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Marques déposées par G.A.E.C. DU DOMAINE DU BOURDIEU (G.A.E.C
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DOMAINE SAINTE ANNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE SAINTE ANNE
G.A.E.C. DU DOMAINE DU BOURDIEU (G.A.E.C.), "Le Bourdieu" Soulignac, 33760 TARGON.

Numéro de dépôt :
1295482
Date de dépôt :
09/01/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/01/1995
DOMAINE SAINTE ANNE de G.A.E.C. DU DOMAINE DU BOURDIEU (G.A.E.C

Présentation de la marque DOMAINE SAINTE ANNE

Déposée le 9 janvier 1985 par G.A.E.C. DU DOMAINE DU BOURDIEU (G.A.E.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE SAINTE ANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est G.A.E.C. DU DOMAINE DU BOURDIEU (G.A.E.C.), "Le Bourdieu" Soulignac, 33760 TARGON. - France.

La marque DOMAINE SAINTE ANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE SAINTE ANNE est expirée depuis le 9 janvier 1995.

G.A.E.C. DU DOMAINE DU BOURDIEU (G.A.E.C a également déposé les autres marques suivantes : LE BOURDIEU , CHATEAU HAUT MALLET , UN BORDEAUX AU NATUREL , DOMAINE BOURDIEU


G.A.E.C. DU DOMAINE DU BOURDIEU (G.A.E.C.), "Le Bourdieu" Soulignac, 33760 TARGON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-23

"vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Domaine Sainte Anne".